TVA et rénovation

Finalement, quelle est la différence entre une construction neuve et une rénovation complète ? 14 % ! Entre le coût de la démolition et l’utilisation de l’existant, rénover totalement une maison coûte approximativement le même prix que de construire l’équivalent. C’est le point de vue du professionnel du bâtiment, qui raisonne hors TVA. Triste habitude d’ailleurs, que de parler de prix hors TVA à des particuliers…

14 %, c’est la différence arrondie entre la TVA à 19,6 % qui s’applique pour la construction neuve et la TVA à 5,5 % qui s’applique en rénovation. Et cela représente beaucoup d’argent si le projet prend une ampleur financière importante, comme c’est le cas pour une rénovation passive.

Mais pour bénéficier de ce taux de TVA exceptionnel, le projet doit être une pure rénovation. Les critères sont la pour éviter que les extensions et reconstructions puissent bénéficier de ce cet avantage fiscal :

  • pas d’extension (par addition de construction, surélévation, ou augmentation supérieure à 10 % de la surface SHON),
  • pas de modification de plus de la moitié des fondations, des murs ou des façades (hors ravalement),
  • pas de rénovation de plus des deux-tiers du second oeuvre (planchers, huisseries, cloisons, sanitaires, chauffage, électricité). Vous pouvez rénover entièrement une partie du second oeuvre, mais pas toutes les parties.
  • pas d’autres travaux “neufs” pendant deux ans.

L’attestation normale à produire pour bénéficier de la TVA réduite : Attestion TVA réduite normale

Dans les cas simples ou le calcul des proportions de rénovation n’est pas utile car des parties entières ne sont pas touchées, l’attestation simplifiée : Attestation TVA réduite simplifiée

Dans notre cas, il a fallu remplir une attestation normale, mais nous rentrons parfaitement dans le cadre d’une vraie rénovation. Il faut tenir compte des critères d’attribution de cette TVA réduite dès la conception pour éviter des modifications trop lourdes qui feraient basculer le projet vers une reconstruction ou une extension.

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