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Permis de construire accepté

L’arrêté du permis de construire vient d’arriver, daté du 12 janvier 2010. C’est une étape importante à plusieurs titres :

  • la volonté des élus de favoriser la sobriété énergétique et donc l’écologie est actée. C’est un grand encouragement car ce projet continue de se faire AVEC tout le monde et contre personne. Il y a eu mobilisation, et elle a portée ses fruits pour le bien de tous,
  • le planning du projet est plus précis. Les travaux pourront commencer dès la mi-mars, à l’expiration du délai de recours de deux mois.

Panneau permis de construire

Rénovation thermique et réglementation

Une bonne rénovation thermique passe très souvent par une isolation par l’extérieur (ITE, Isolation Thermique par l’Extérieur), afin de supprimer la plupart des ponts thermiques. Mais cela peut poser des problèmes vis-à-vis des règles d’urbanisme actuelles et des limites séparatives.

PignonEn effet comment ajouter 30 cm s’isolant si le mur (souvent un pignon) est en limite du terrain adjacent ? Cette contrainte peut bloquer un projet de rénovation thermique. Même si cela parait impossible car il peut y avoir atteinte à la propriété privée, il faudra trouver une solution législative à cet épineux problème. Il semble impensable à long terme de rater les objectifs de diminution de consommation énergétique !

La situation est pourtant mal engagée : des permis de construire sont acceptés en 2010 avec des murs sur la limite séparative pour des bâtiments non conformes avec la réglementation thermique 2012. Nous savons qu’il faudra bientôt ajouter une isolation par l’extérieur à ces bâtiments, et pourtant, ils sont bloqués le long du trottoir, de la route ou du terrain voisin !

La encore, la maison passive apporte une solution : une maison certifiée passive n’aura pas besoin d’isolation supplémentaire avant sa destruction. Seule une maison certifiée passive devrait donc avoir le droit de s’aligner sur une limite séparative, pour ne pas créer le problème alors qu’il n’existe pas encore.

Pour notre projet, de rénovation, aucun mur n’est aligné, le choix de la maison ayant tenu compte de cette contrainte. Par contre, comme de nombreuses maisons, elle respecte les distances minimales et la hauteur maximale du Plan Local d’Urbanisme (le PLU a remplacé le POS). L’isolation extérieure viendra donc empiéter au-delà des limites prévues.

Mais le Grenelle de l’environnement et la volonté écologique des élus va permettre de modifier le PLU pour que l’isolation extérieure soit exclue des ces limites. La modification est plutôt simple, peut passer par une modification simplifiée du PLU (suite à une des nombreuses modifications du code de l’urbanisme dues au Grenelle de l’environnement).

Afin de permettre sa réalisation, j’ai demandé à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines d’insérer dans la modification du PLU une disposition tendant à autoriser des dérogations aux règles de distance par rapport aux limites séparatives ainsi qu’aux règles de hauteur en cas d’isolation d ‘une construction existante.