Rénovation passive : premiers marchés signés

Juste avant le grand trou du mois d’août, le projet a pris une impulsion majeure : les premiers et principaux marchés ont été signés et le planning des travaux défini.

Le 1er septembre, c’est ACO Maçonnerie qui commence la démolition des aménagements extérieurs (balcon coté rue et terrasse coté sud). Le balai des marteaux piqueurs, des brouettes et des bennes à gravats va durer quelques semaines jusqu’au montage de l’échafaudage. Le toit existant sera alors déposé.

Logo SACETLe mois d’octobre verra la nouvelle charpente construite par SACET. Une charpente “lourde” d’une épaisseur inhabituelle, puisque supérieure à 50 cm, dont 40 cm d’isolant écologique.

Logo OptiwinSuivra la pose des menuiseries passives Optiwin fabriquées par les Menuiseries André pour finir le “clos-couvert”.

Après la pose des menuiseries extérieures, une étape délicate : le premier test d’étanchéité à l’air. Ce pourrait être bon ou mauvais et la suite du chantier en dépendra. Si tout va bien, l’isolation extérieure, la couverture et l’enduit extérieur termineront l’année. Le déménagement est prévu à Noël 2010, dans une maison encore en chantier, mais nous devons libérer notre maison actuelle…

TVA et rénovation

Finalement, quelle est la différence entre une construction neuve et une rénovation complète ? 14 % ! Entre le coût de la démolition et l’utilisation de l’existant, rénover totalement une maison coûte approximativement le même prix que de construire l’équivalent. C’est le point de vue du professionnel du bâtiment, qui raisonne hors TVA. Triste habitude d’ailleurs, que de parler de prix hors TVA à des particuliers…

14 %, c’est la différence arrondie entre la TVA à 19,6 % qui s’applique pour la construction neuve et la TVA à 5,5 % qui s’applique en rénovation. Et cela représente beaucoup d’argent si le projet prend une ampleur financière importante, comme c’est le cas pour une rénovation passive.

Mais pour bénéficier de ce taux de TVA exceptionnel, le projet doit être une pure rénovation. Les critères sont la pour éviter que les extensions et reconstructions puissent bénéficier de ce cet avantage fiscal :

  • pas d’extension (par addition de construction, surélévation, ou augmentation supérieure à 10 % de la surface SHON),
  • pas de modification de plus de la moitié des fondations, des murs ou des façades (hors ravalement),
  • pas de rénovation de plus des deux-tiers du second oeuvre (planchers, huisseries, cloisons, sanitaires, chauffage, électricité). Vous pouvez rénover entièrement une partie du second oeuvre, mais pas toutes les parties.
  • pas d’autres travaux “neufs” pendant deux ans.

L’attestation normale à produire pour bénéficier de la TVA réduite : Attestion TVA réduite normale

Dans les cas simples ou le calcul des proportions de rénovation n’est pas utile car des parties entières ne sont pas touchées, l’attestation simplifiée : Attestation TVA réduite simplifiée

Dans notre cas, il a fallu remplir une attestation normale, mais nous rentrons parfaitement dans le cadre d’une vraie rénovation. Il faut tenir compte des critères d’attribution de cette TVA réduite dès la conception pour éviter des modifications trop lourdes qui feraient basculer le projet vers une reconstruction ou une extension.

Financement bancaire : le Crédit Coopératif choisi

Si le projet devrait bénéficier de subventions publiques, c’est un financement bancaire qui nous permettra de régler le gros des dépenses.

Logo Crédit CoopératifEt dans la logique du projet, c’est le Crédit Coopératif qui a été selectionné. Particularité de cette banque, le prêt éco-habitat qui module le taux du crédit selon la qualité environnementale du projet. Concrètement, un questionnaire détaille le projet dans ses aspects écologiques et aboutie à une note. Dans notre cas, cela a donné un score de 19/20. Une grille de taux fait correspondre la note au taux du crédit.

La maison passive est reconnue par la banque, puisque la certification PassivHaus est explicitement inscrite dans ce questionnaire. Le Crédit Coopératif est ainsi une des rares banques ou il n’est pas utile d’expliquer ce qu’est une maison passive.

PREBAT : le projet est lauréat

Ce fut une sélection très longue et le résultat n’est pas définitif, mais le jury a retenu notre projet parmi les candidats au PREBAT dans le cadre du dernier appel à projet BBC de l’ADEME/Région Ile de de France.

La commission qui décide des subventions (20 000 euros) ne rendra sa décision qu’en octobre.

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